Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de
définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation du site internet www.lamso.fr (ci-
après le « Site »).

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Le Site présente l'entreprise LAMSO, son histoire, ses activités, ses savoir-faire dans le
domaine du profilage à froid, ses produits, ses services ainsi que les actualités et
informations relatives à ses marchés.

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En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes
CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous
êtes invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Adresse :

Téléphone :

Site internet :

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3. Accès et disponibilité du site

Le site est accesssible depuis internet à l'adresse : www.lamso.fr

LAMSO s'efforce d'assurer un accès permanent au Site. Toutefois, l'accès peut être
temporairement interrompu notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne
technique ou de tout événement indépendant de la volonté de LAMSO.

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LAMSO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité
temporaire ou définitive du Site.

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4. Régles d'utilisation

Le Site est mis à disposition des utilisateurs à des fins d'information et de présentation des
activités de LAMSO.

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LAMSO accorde à chaque utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif, révocable,
incessible et non transférable d'accès et d'utilisation du Site.

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Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles est strictement interdite.
L'utilisateur s'engage à respecter la législation applicable ainsi que les présentes CGU.

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5. Propriété intelectuelle

L'ensemble du contenu du Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations,
schémas, logos, marques, documents téléchargeables, plans, éléments graphiques, bases de
données, codes sources et savoir-faire, est protégé par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.

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Ces éléments sont la propriété exclusive de LAMSO ou font l'objet d'une autorisation
d'utilisation.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou
exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite
de LAMSO, est interdite.

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Toute violation pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

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6. Utilisation des documents téléchargeables

Les documents, brochures, fiches techniques ou catalogues mis à disposition sur le Site
peuvent être téléchargés et utilisés à des fins exclusivement informatives et non
commerciales.

Cette utilisation est autorisée sous réserve que :

• Leur contenu ne soit pas modifié
• Les mentions de propriéré intellectuelle soient conservées
• Les documents soient utilisés uniquement pour mieux connaître les produits et
  services de LAMSO.

Toute autre utilisation est interdite sans accord préalable écrit de LAMSO.

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7. Marques et signes distinctifs

La dénomination LAMSO, son logo ainsi que l'ensemble des marques, dénominations
commerciales et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés.

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Aucune licence ou autorisation d'utilisation de ces éléments n'est accordée par les présentes
CGU. Toute utilisation non autorisée est interdite.

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8. Données personelles

La protection des données personnelles constitue un engagement majeur de LAMSO.

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Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact, les demandes de devis
ou tout autre moyen de communication sont traitées conformément à la réglementation
applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans la
Politique de Confidentialité du Site.

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9. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif.

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LAMSO s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière mais ne garantit ni
leur exhaustivité ni leur absence d'erreur.

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Les caractéristiques des produits, données techniques, dimensions, performances ou
informations commerciales figurant sur le Site sont susceptibles d'évoluer sans préavis et ne
présentent aucun caractère contractuel.

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LAMSO ne pourra être tenue responsable :

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• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• des interruptions ou indisponibilités du Site ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
• des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'un dysfonctionnement
technique ;
• des conséquences liées à l'utilisation des informations présentes sur le Site.

‍
L'utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

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10. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

‍
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

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LAMSO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité
concernant leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données.

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La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à
l'image, à la réputation ou aux intérêts de LAMSO.

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11. Transmission d'informations

Les informations transmises à LAMSO via les formulaires de contact ou les adresses
électroniques figurant sur le Site sont considérées comme non confidentielles, sauf mention
contraire explicite.

L'utilisateur garantit la licéité, l'exactitude et la pertinence des informations transmises.

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12. Modification des CGU

LAMSO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout
moment et sans préavis.

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Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

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Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

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13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux, sauf
disposition légale impérative contraire.

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